En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Remise tardive du certificat de travail et de l’attestation d’assurance chômage = Dommages et intérêts Madame X… a travaillé au service de la société Sécuritas transport aviation security en qualité d’agent d’exploitation de sécurité, du 5 janvier 2008...
La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 5 février 2014 les critères d’appréciation par les juges du harcèlement moral. L’article L1152-1 du Code du travail dispose que : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral...
Petit guide des grossièretés au travail Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ? Dans le cadre d’une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle (CA Dijon, 12 Octobre 2006 Numéro...
Nos camarades polonais Le conseil des prud’hommes de Cherbourg a condamné la société d’intérim Atlanco pour non-respect du droit concernant la couverture sociale des travailleurs détachés en Europe, non-respect de la réglementation européenne et travail...
Un salarié peut-il être sanctionné par l’employeur pour avoir menacé un de ses collègues ? La règle est claire et constante : tenu par une obligation de sécurité, le salarié ne doit pas adopter un comportement susceptible de mettre en danger ses collègues....
DESIGNER UN REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE Institution du personnel encore récente, le représentant de la section syndicale peut être désigné par un syndicat qui n’est pas représentatif. Mission : animer la vie syndicale et amener l’organisation...
Procès de l’UIMM Toute la vérité doit être faite ! Les réquisitions au procès de l’UIMM viennent d’être rendues publiques : le silence a un prix bien modéré… Pour la CGT, une seule certitude, 600 millions d’euros volatilisés dont plus de 17 millions d’euros...
La taxe de 35 euros enfin supprimée L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales,...
Principaux délais de prescription en droit social En principe, le délai de prescription applicable est de 5 ans (article 2224 du Code civil). Le délai court à compter du jour où le titulaire du droit a eu connaissance des faits, ou aurait du en avoir...
Depuis le lundi 1er juillet 2013 et jusqu'au 31 décembre, les français ont la possibilité de débloquer jusqu'à 20.000 euros de leur participation et de leur intéressement, sur simple demande écrite . Les salariés peuvent donc prétendre au versement de...