En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Succession d’un mineur et nomination d’un mandataire ad hoc La nomination d’un mandataire peut se faire à la demande des héritiers d’un commun accord, afin de confier l’administration de la succession à l’un d’eux ou à un tiers, le mandat étant régis...
Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019 L'employeur ayant informé le salarié qu'il n'envisageait pas de poursuivre la relation de travail...
L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS En pratique, les résultats de l’évaluation peuvent permettre à l’employeur d’accorder des promotions ou des augmentations de rémunération sur la base d’éléments dits objectifs. Ces résultats peuvent au contraire...
La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ? En cette fin d’année l’employeur fait le bilan et peut décider de récompenser certains salariés pour le travail effectué. Parmi eux, certains collaborateurs...
Cadre légal européen des congés payés "1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par les législations...
Effets d'une transaction conclue avec un salarié au titre de l'exécution du contrat de travail Il arrive fréquemment que les salariés et les employeurs soient amenés à conclure une transaction afin d’éviter ou de mettre fin à un contentieux prud’homal....
La montée en puissance du harcèlement moral au travail depuis les ordonnances Macron La montée en puissance du harcèlement moral au travail et les ordonnances Macron Par l’adoption de ses très célèbres ordonnances, le Président Macron a pris le parti...