En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
1. Les différents volets du casier judiciaire. Le casier judiciaire est composé de trois volets différents : le bulletin n° 1 ; le bulletin n°2 ; le bulletin n°3 . a) Le bulletin n° 1 du casier judiciaire. Le bulletin n° 1 du casier judiciaire recense...
La phase de recrutement La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Cette étape consiste pour l’employeur...
Quelle est la durée de travail journalière maximale ? En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour. Mais le dépassement de cette limite est possible dans les cas suivants : sur autorisation de l'inspecteur du travail, accompagnée...
Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail Par un arrêt publié en date du 28 mai 2020, la Cour de cassation a rendu une décision relative au calcul des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance...
Le statut de stagiaire en entreprise Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise...
Alcool au volant : quelques actualités En 2018, 27 % des accidents mortels de la circulation ont pour cause une consommation excessive d’alcool et/ou de stupéfiants. Aussi, la loi du 23 mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice...
Conformément à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation...
Isolation à 1 € : Bien réagir en cas d’arnaque Dans un premier post, nous avions détaillé les primes à la rénovation énergétique, pour y voir clair et alerter les consommateur sur la nécessité de rester maître de leur dossier de demande d’aide. Nous traitons...
PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES: NOUVELLES REGLES Compte tenu des circonstances particulières, cette mesure est une solution qui permet de convoquer une assemblée générale et de voter les résolutions nécessaires au fonctionnement normal de la copropriété....
La réception des courriers recommandés n'entrant pas dans les attributions de la gardienne précisément définies à son contrat de travail, dont le copropriétaire ne pouvait pas ignorer la teneur, il en résulte qu'il ne peut pas légitimement prétendre à...