En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
L’obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue Un décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels et étudiants est publié...
L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié Publié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L’employeur qui ne prend pas en compte la charge de...
Le texte ci-après a été rédigé avant que ne soient publiés : la Loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire...
Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible Publié le 11 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour prouver une inégalité salariale, une salariée peut légitimement...
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ? Publié le 11 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L’utilisation du système de géolocalisation par l’employeur pour fonder...
La chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° M 22-10.908, N 22-10.909, P 22-10.910,...
Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection Vous êtes propriétaire d'une piscine. Vous vous demandez dans quelle mesure votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas de noyade....
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-B Pourvoi n° P 21-22.452...