En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Publié le : 2010-07-15 Partager | Diffuser Le fait de recevoir des emails accompagnés d'images pornographiques ne suffit pas à caractériser une faute grave du salarié. Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de directeur maritime et aérien avait...
Publié le : 2010-07-09 Partager | Diffuser Le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes adopté le 29 juin 2010 harmonise les peines en matière de harcèlement qu'il soit moral ou sexuel. Dans les deux cas, la peine principale encourue est de...
C’est une loi du 12 juillet 1990 qui instaure une indemnité de fin de contrat pour le salarié en CDD dont la relation de travail ne se prolonge pas par un CDI. Ce complément de salaire est voué à la précarité de sa situation. Le code du travail prévoit...
CFA TRV par cgtst2n
ACCIDENT DE TRAM A STRASBOURG: C ontradictions entre TGI et Cour d'Appel Le tramway de Strasbourg, belle réalisation, n'est pas exempt de danger. Depuis l'ouverture de la nouvelle ligne à l'automne de cette année les accidents se sont multipliés. L'affaire...
Synthèse Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un...
Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une...
Synthèse Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits...
Suite aux poursuites judiciaires que nous avons engagées et aux condamnations de la RATP par la Cour de Cassation et la Cour d’Appel, la direction a reçu la CGT en audience le 3 juin 2010, pour nous présenter les mesures qu’elle compte mettre en oeuvre...
Règles à connaître avant de contester sa sanction disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire et vous estimez qu'elle est injustifiée. Voici 3 points à connaître avant de contester votre sanction. Les instances à saisir Si vous avez...