En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
À la retraite, la pension des travailleurs handicapés est réduite du fait de carrières incomplètes et la perte d’autonomie amplifiée n’est pas prise en compte. Des améliorations sont absolument nécessaires. 12 millions de français sont porteurs de handicap...
Pixabay Vous avez été embauché en CDD mais votre employeur ne vous a pas transmis votre contrat de travail dans les deux jours suivant votre embauche. Vous envisagez de demander la requalification de votre contrat en CDI. Ou, votre CDD arrive bientôt...
Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que le comportement mis en cause par le salarié soit judiciairement...
L'une des mesures inattendue de la Réforme 2017 du Code du travail est la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. À l'instar de la rupture conventionnelle individuelle, la version collective permet de rompre...
Juritravail Il existe diverses façons de mettre un terme au contrat de travail : par une rupture conventionnelle , un licenciement ou une démission . Ce sont des modes de rupture du contrat différents qui ne relèvent pas de la même initiative . Quelles...
Vous souhaitez quitter votre travail car vous avez trouvé un nouvel emploi dans une autre entreprise. Votre futur employeur vous a d'ailleurs fait une promesse d'embauche. Pour cette raison, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur actuel....
Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98D1966938CAEF600B1DC49E79C6C9B0.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000035638382&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035638140...
A cette fin, il renforce la répression des contraventions de provocation, diffamation et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe (rejet des handicapés), dans des conditions similaires à ce que la loi 2017-86 du 27 janvier...
Voici un exemple de tableau vous permettant de déposer vos alarmes sociales et préavis dans des délais conformes à la législation :
Selon l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'accident ou la maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayant droits ont droit à une indemnisation...