En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
- lundi 11 mars 2019 Article Tout public L’article 21 bis du statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 dispose, depuis l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, que le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire...
Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation des salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) Cette circulaire demande que les procureurs généraux informent le Ministère de la...
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-18912). 1) Rappel des faits et de la procédure M. W... a été engagé en qualité de basketteur professionnel par la société JDA Dijon basket (la société) suivant contrat à durée...
Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : la levée de la clause ne peut résulter que d’un acte sans équivoque 1) Rappel des faits et de la procédure M. X a été engagé par la société Stryker France le 13 février 2001 en qualité d'attaché commercial....
Licenciement injustifié : CSG -CRDS sur les dommages-intérêts dans le système antérieur au barème Macron. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019, (Cass. soc., 13 février 2019, nº 17-11.487 FS-PB) se prononce sur l’assujettissement...
Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018. 1) Travail dissimulé et mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à la réalité. L’employeur est tenu de mentionner sur le bulletin de paie...
La contrepartie financière pour les entreprises et associations qui embauchent Toute entreprise ou association du secteur privé disposant d'un établissement sur le sol français et qui embauche, en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, un demandeur d'emploi...
Monsieur Ben Harfa , le Paris Saint-Germain, la prime, et la discrimination. Malgré la victoire du Paris Saint-Germain sur Manchester United tout n’est pas rose pour le club de la capitale puisque l’un de ses anciens joueurs sollicite la condamnation...
Sous quel statut recruter une force de vente extérieure, c’est-à-dire non salariée, afin de développer son volume d’affaires ? Afin de ne pas embaucher de salariés, de nombreuses sociétés se tournent vers le recrutement d’agents commerciaux ou d’apporteurs...
La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution,...