En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Vous avez commis une faute d'une telle gravité que celle-ci empêche votre maintien au sein de l'entreprise ? Votre employeur est susceptible de vous écarter temporairement de l'entreprise en prononçant une mise à pied conservatoire. Cependant, il arrive...
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Obligation pour les employeurs du BTP de déclarer à l’union des caisse de congés intempéries BTP, chacun de leurs...
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Pour info, le Conseil Constitutionnel, en date du 2 mars 2016, vient de déclarer inconstitutionnel une partie de l'article L3141-26 du Code du Travail. Désormais, dès la rupture du contrat de travail, quel que soit le motif, les salariés bénéficient de...
La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 20 janvier 2016 (n° 14-15360) réaffirme et confirme le principe jurisprudentiel aujourd’hui...
Après les multiples radars permettant de sanctionner les excès de vitesse, les radars de feux permettant de sanctionner le franchissement d’un feu rouge, voici le dernier-né : la radar de stop qui permet de verbaliser tout conducteur n’ayant pas respecté...
Traditionnellement le repos hebdomadaire est accordé le dimanche. Cependant, il existe des dérogations autorisant le travail dominicaldans les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et services situés dans des zones touristiques...
Quelles sont les indemnités spéciales ? Selon l’article L. 1226-14 du Code du travail, la rupture du contrat de travail du salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit, pour ce dernier, à une indemnité...
Les mails du salarié issus de sa messagerie personnelle sont un mode de preuve illicite Même consultés sur son ordinateur de travail, les mails du salarié provenant de sa messagerie personnelle, distincte de sa messagerie professionnelle, sont protégés...
1/ Objet de l’entretien professionnel A l'occasion de son embauche, le salarié doit être informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur « consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en...