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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Chauffeurs routiers temps d'attente

Publié le 14 Avril 2017, 09:52am

Catégories : #Juridique

 

Les chauffeurs routiers doivent-ils être payés de leur temps d’attente dans leur camion pour le surveiller ?                        
               Durant les temps d’attente, certains chauffeurs routiers sont contraints de rester dans leur camion afin de le surveiller.
Il sont donc à la disposition de leur employeur pendant ces temps 
d’attente et doivent se conformer à leurs directives sans pouvoir vaquer
à leurs occupations personnelles.
Dès lors, ces temps d’attente constituent du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme tel.
Cass. Soc. 8 février 2017 n° 15-11372

http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20170208-1511372

 

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