En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation des salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron) Cette circulaire demande que les procureurs généraux informent le Ministère de la...
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-18912). 1) Rappel des faits et de la procédure M. W... a été engagé en qualité de basketteur professionnel par la société JDA Dijon basket (la société) suivant contrat à durée...
Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : la levée de la clause ne peut résulter que d’un acte sans équivoque 1) Rappel des faits et de la procédure M. X a été engagé par la société Stryker France le 13 février 2001 en qualité d'attaché commercial....
Licenciement injustifié : CSG -CRDS sur les dommages-intérêts dans le système antérieur au barème Macron. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019, (Cass. soc., 13 février 2019, nº 17-11.487 FS-PB) se prononce sur l’assujettissement...