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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


Mutation géographique et mandat syndical ?

Publié le 26 Décembre 2016, 10:08am

Mutation géographique et mandat syndical ?

Cet accord est matérialisé par la rédaction et surtout, la signature dudit document par le salarié protégé concerné.

(pdf | 6 p. | 71 Ko)

Rappel : Lorsqu’un mandat de représentation du personnel prend fin, le bénéfice du statut protecteur perdure quelques temps (6 mois pour les membres du CE, du CHSCT, les DP, etc.). Pendant cette période, vous ne pouvez licencier le salarié sans solliciter l’autorisation de l’inspecteur du travail.

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