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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


SNCF, Les indigènes du rail obtiennent réparation

Publié par cgtrla sur 21 Septembre 2015, 12:01pm

Plus de 800 travailleurs marocains ont obtenu aujourd’hui réparation pour les discriminations qu’ils ont subies durant leur carrière dans l’entreprise ferroviaire. Condamnée, la SNCF va devoir payer des dommages et intérêts allant de "150.000 à 230.000 euros".

Mise à jour lundi matin. L'avocate Clélie de Lesquen a salué de "très belles décisions". La SNCF est condamnée pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite". La fourchette des dommages et intérêts va de "150.000 à 230.000 euros", selon Abdelkader Bendali, professeur marocain au côté des plaignants.

Plus de 800 cheminots d’origine marocaine demandent réparation à la SNCF, victimes depuis quarante ans d’un violent racisme d’entreprise. Ces chibanis, bloqués dans leurs carrières et pénalisés à la retraite, se battent depuis dix ans devant les tribunaux. Une affaire hors norme, où ces hommes font face à une opposition sans scrupule. 

Discriminations innombrables

Ces « indigènes du rail » ont été recrutés au début des années 1970, la plupart directement au Maroc. Il s’agissait alors pour la SNCF de pourvoir des postes pénibles et dangereux, dont ne voulaient pas les travailleurs français. Et, au passage, l’entreprise d’État leur a fabriqué un statut de droit privé sur mesure les excluant du statut particulier des cheminots. La liste des discriminations dont ils ont été victimes est interminable. Ces hommes à la retraite, ou proche de l’être, ont été cantonnés toute leur vie au bas de l’échelle. Ils n’ont pas pu passer les examens internes et ceux qui occupaient des fonctions de maîtrise n’en ont jamais eu le statut, parce qu’ils étaient étrangers. Leur protection sociale est bien inférieure à celle de leurs collègues français : ils ont dû travailler en moyenne sept ans de plus, pour une retraite trois fois moindre. Ils n’ont pas eu accès aux services de médecine gratuits de la SNCF. Ultime vexation : ceux qui, en cours de carrière, ont acquis la nationalité française et ont pu accéder au statut de cheminot, ont été obligés de renoncer à leurs années d’ancienneté.

La défense de la SNCF est exemplaire de cynisme. Le postulat de l’entreprise est « qu’il n’y avait pas de lois interdisant la discrimination à l’époque, puisque la première législation contre la discrimination date de 2001 ». L’égalité de traitement est pourtant inscrite dans la convention de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par la France qui l’a retranscrite dans sa Constitution en 1958.

Pour Radouane Kebdi, agent de la SNCF et membre de l’association Droit à la différence, les chibanis sont victimes d’une « discrimination néocoloniale ». « Au-delà des histoires de différences de contrats avec lesquelles la SNCF essaye de se défendre, nous avons simplement des hommes qui réclament un traitement égal pour un travail égal », estime-t-il. Alors que François Hollande était hier au Maroc pour l’inauguration de la ligne de TGV Casablanca-Tanger, le président de l’association Droit à la différence demande que le gouvernement intervienne pour faire respecter la dignité de ces hommes qui ont donné leur jeunesse et leur santé aux rails français.

http://www.humanite.fr/sncf-les-indigenes-du-rail-obtiennent-justice-584367

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