Loi Macron : les sénateurs ont modifié le texte voté par les députés

Publié par cgtrla sur 9 Mai 2015, 21:25pm

Après 193 heures de débat à l'Assemblée et 1967 amendements examinés (dont 559 adoptés), le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité débarque en séance au Sénat ce mardi. Les élus de la Haute Assemblée, dont la majorité est à droite, n'ont pas attendu que le gouvernement utilise l'article 49-3 de la Constitution au Palais Bourbon pour s'emparer du texte: ils ont travaillé sur sa version initiale en groupes de travail en janvier et février, puis en commission spéciale en mars. Ils ont entendu les ministres concernés: Emmanuel Macron (Économie) bien sûr, mais aussi - ce qui n'avait pas été le cas à l'Assemblée - Christiane Taubira (Justice) et François Rebsamen (Travail).

Les sénateurs sont bien décidés à remodeler le projet de loi. «Emmanuel Macron a dit que nous étions dans une situation d'urgence économique. Nous le prenons au mot. Le temps des demi-mesures est terminé, il faut aujourd'hui mettre en œuvre des mesures fortes si l'on veut inverser les tendances, notamment celle du chômage, déclare Bruno Retailleau, le président du groupe UMP au Sénat. Quitte à utiliser le 49-3, que ce soit au moins utile au pays! La conjonction astrale favorable dont se prévaut François Hollande ne durera pas. Si les réformes ne sont pas faites maintenant, les Français souffriront.»

À son arrivée début mars au Palais du Luxembourg, le projet de loi comptait 295 articles. Après son passage en commission spéciale - qui a examiné 976 amendements et adopté 347 -, il n'en comporte plus que 254. «124 articles ont été adoptés sans modification, preuve que nous travaillons sans dogmatisme et sans volonté d'obstruction», note Vincent Capo-Canellas, sénateur UDI de Seine-Saint-Denis et président de la commission spéciale.

«La conjonction astrale favorable dont se prévaut François Hollande ne durera pas. Si les réformes ne sont pas faites maintenant, les Français souffriront»

En revanche, la commission a supprimé plusieurs mesures jugées «contre-productives». Par exemple, la réforme des pouvoirs de l'inspection du travail par ordonnances. Ou bien nombre de dispositions concernant les professions réglementées dont l'impact sur la croissance était nul. «Les études menées par le cabinet EY viennent de le démontrer», plaide la commission spéciale.

Ce détricotage a cependant peu de chance d'être adopté in fine. «Les sénateurs ont introduit des modifications qui, en changeant substantiellement le texte, font perdre son sens à la réforme et l'équilibre trouvé avec les députés», dénonce le cabinet d'Emmanuel Macron.

Dernier mot à l'Assemblée

L'entourage du ministre pointe également les modifications apportées par les sénateurs sur la libéralisation des transports par autocar. «C'est l'une des mesures qui peut avoir l'impact le plus fort en terme d'emploi, affirme-t-il. Or les sénateurs ont introduit des modifications qui empêchent une mise en œuvre rapide et limitent l'effet économique.» Ou encore sur le permis de conduire, où les sénateurs ont supprimé la possibilité d'avoir recours à des agents publics - de La Poste notamment - comme examinateurs, s'interrogeant sur la formation de ces derniers et le coût de la mesure. «C'était un des éléments qui faisait l'efficacité du dispositif. Le gouvernement travaillera à rétablir l'équilibre de la mesure», assure un proche du ministre.

«Il faut une concertation avec les partenaires sociaux. On ne peut apporter ces modifications par voie d'amendements.»

Au-delà de ces diverses modifications, les sénateurs ont ajouté des mesures nouvelles, «pour aller plus loin, plus vite, et faire une loi Macron plus», explique Vincent Capo-Canellas. Ils proposent ainsi d'introduire des accords de maintien de l'emploi offensifs et non plus seulement défensifs. En clair, il serait possible de revenir sur les 35 heures, en fonction des besoins de l'entreprise, et non plus seulement quand celle-ci est en difficulté. La commission a également remonté les seuils sociaux de 11 à 21, et les sénateurs devraient en séance relever celui de 51 à 101. Les élus de droite sont aussi revenus sur le compte pénibilité en supprimant la fiche individuelle et en limitant la pénibilité à 3 facteurs (au lieu de 10). Ils ont circonscrit l'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise, inscrite dans la loi Hamon, aux seuls cas où l'entreprise serait en cessation d'activité faute de repreneur. «Sur tous ces sujets, ce n'est pas la manière dont nous souhaitons travailler, tacle Bercy. Il faut une concertation avec les partenaires sociaux. On ne peut apporter ces modifications par voie d'amendements.» Le gouvernement va déposer un peu plus d'une centaine d'amendements en séance pour rétablir certaines mesures rayées du texte par les sénateurs.

Les débats au Sénat devraient durer jusqu'au 17 ou 18 avril, avec un vote prévu le 6 mai. Le texte partira ensuite en commission mixte paritaire (CMP). Mais au regard de ces nombreux désaccords avec l'exécutif, il est peu probable que sénateurs et députés trouvent un terrain d'entente. Le projet de loi devrait donc revenir en toute logique devant l'Assemblée, qui aura le dernier mot. Pour un vote final prévu fin mai début juin, et une entrée en vigueur effective, le temps que les premiers décrets d'application soit publiés, à l'été.

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