Top articles
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Comment faire reconnaitre le caractère professionnel de votre dépression ?
dépression en 2017 selon une étude de Santé publique en France. La dépression serait responsable de 35 à 45% des arrêts de travail Le travail serait une cause majeure de dépression pour 58% des français selon un sondage Odoxa. Comment faire reconnaitre...
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L’actualité récente va-t-elle mettre un terme aux modèles de livreurs ou de chauffeurs indépendants ?
Deux arrêts récents,( Cour de Cassation chambre sociale du 28 novembre 2018, n°17-20.079 et Cour d’Appel de PARIS, 10 janvier 2019, n° RG 18/08357) ont fait trembler les secteurs d’activité des plateformes de livreurs ou de chauffeurs. Les conseils de...
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Droit de rétractation et rupture du contrat d'apprentissage
La question est simple. Existe-t-il un droit de rétractation suite à une rupture de contrat d'apprentissage ? La réponse est simple : non. Le Code du travail ne prévoit de droit de rétractation que dans un seul cas : la rupture conventionnelle. Pour la...
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Requalification d'une convention de stage en un CDI
Requalification d’une convention de stage au sein de Fnac Darty en contrat de travail L’intérêt de cet arrêt du 6 mars 2019 de la Cour d’appel de Paris (Pôle 6 Chambre 10) est que l’ex stagiaire/salarié porté revisitait le code du travail par ses multiples...
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LES ACTES DES ENFANTS MINEURS : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR LES PARENTS ?
- La responsabilité du fait d’autrui est dans le Code civil depuis 1804. C’est même une exclusivité du droit civil. En effet, en droit pénal, avec la personnalité des peines, il est difficilement concevable d’engager la responsabilité pénale de quelqu’un...
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Maladie professionnelle / accident du travail et licenciement pour faute grave : l’employeur peut seulement reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté
C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-18912). 1) Rappel des faits et de la procédure M. W... a été engagé en qualité de basketteur professionnel par la société JDA Dijon basket (la société) suivant contrat à durée...
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Rupture conventionnelle et la clause de non concurrence.
Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : la levée de la clause ne peut résulter que d’un acte sans équivoque 1) Rappel des faits et de la procédure M. X a été engagé par la société Stryker France le 13 février 2001 en qualité d'attaché commercial....
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Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018.
Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018. 1) Travail dissimulé et mention sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à la réalité. L’employeur est tenu de mentionner sur le bulletin de paie...
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Les emplois francs
La contrepartie financière pour les entreprises et associations qui embauchent Toute entreprise ou association du secteur privé disposant d'un établissement sur le sol français et qui embauche, en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, un demandeur d'emploi...
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Agent commercial ou Apporteur d’affaires ?
Sous quel statut recruter une force de vente extérieure, c’est-à-dire non salariée, afin de développer son volume d’affaires ? Afin de ne pas embaucher de salariés, de nombreuses sociétés se tournent vers le recrutement d’agents commerciaux ou d’apporteurs...
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Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ?
Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental selon lequel le salarié jouit dans l’entreprise et en-dehors de celle-ci,...
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GRAND DÉBAT NATIONAL Le véritable débat, on va se le faire
PUBLIÉ LE 15 JAN 2019 . La prose du président des riches est en train d’arriver. 5 pages et 32 questions insipides plus tard, le message est clair : je vous ai écoutés mais ne comptez pas sur moi pour vous entendre. Pas de rétablissement de l’ISF, rien...
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EGALITÉ SALARIALE FEMMES/ HOMMES : LES NOUVELLES RÈGLES APRÈS LE DÉCRET N° 2019-15 DU 8 JANVIER 2019.
EGALITÉ SALARIALE FEMMES/ HOMMES : LES NOUVELLES RÈGLES APRÈS LE DÉCRET N° 2019-15 DU 8 JANVIER 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marion Simoné, Elève-avocate.- SAMEDI 12 JANVIER 2019 En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est...
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Retraite. Une réforme des retraites ? Pour mieux baisser les pensions ?
Après les premières rencontres avec le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR), la CGT reste très interrogative et particulièrement vigilante face à un projet dont tous les objectifs ne sont pas affichés, en particulier celui du niveau des...
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1er janvier 2019 le prélèvement de l’impôt à la source
A compter du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur vos salaires. Cette année, les modalités d'imposition restent inchangées par rapport à celles en vigueur : vous allez payer vos impôts sur les revenus perçus en 2017. En...
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Maladie professionnelle mode d’emploi
L'accident du travail est un fait alors que la maladie professionnelle trouve son origine dans les conditions de travail. Il peut être plus difficile de faire le lien. Comment faire, dans quels délais et pour quel résultat. 1° DECLARATION ET DELAI La...
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Information concernant décision de non représentativité OTRE
F EDERATION N ATIONALE DES S YNDICATS DE T RANSPORTS CGT Afin que tout le monde ait la bonne information, voici ci-dessous la décision « exacte » de la Cour d'Appel Administrative de Paris pourvoi n°15PA00091 du 08.12.2016 concernant OTRE. Pour ne pas...
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CGT "terroriste" et "voyou" : le parquet veut condamner Gattaz.
CGT "terroriste" et "voyou" : le parquet veut condamner Gattaz. En pleine Loi Travail, le patron des patrons Pierre Gattaz avait comparé des militants de la CGT à des "voyous" et des "terroristes". Jeudi, le parquet a réclamé sa condamnation, suite à...
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Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés
La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le Juge de prendre en compte un référentiel indicatif pour déterminer le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié. Un premier Décret 2016-1581 du 23 novembre 2016 a fixé...
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Travail dissimulé
Indemnité pour travail dissimulé, lorsque l’employeur a mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur En cas de rupture du contrat de travail, la loi alloue au salarié qui a effectué des heures supplémentaires sans contrepartie,...
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Prime de Noël 2015 pour les plus démunis
L'aide exceptionnelle versée aux plus démunis est reconduite cette année. Elle sera de 152,45 euros par personne, et de 228,67 euros pour un couple ou un parent et son enfant. "Comme l'an dernier, les ménages avec des revenus modestes bénéficieront de...
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L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires
L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires CA LYON, 8 avril 2022, RG n° 19/04168 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable , la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif...
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Non paiement des heures supplémentaires et travail dissimulé
Non paiement des heures supplémentaires et travail dissimulé Le délit de travail dissimulé et le non paiement des heures supplémentaires I/ La réalisation d'heures supplémentaires et la charge de la preuve : Conformément à l'article L3121-28 du Code du...
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Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits?
Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits? Le déroutement d'un vol vers un aéroport autre que celui initialement prévu peut assurément être déroutant pour un passager. Pour autant, la juridiction européenne estime que cela ne constitue...
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La situation irrégulière d’un travailleur étranger, n’est pas en soi constitutive d’une faute grave.
Dans un arrêt du 23 novembre dernier, publié au Bulletin (Cass. soc., 23 novembre 2022, n° 21-12.125), la Cour de cassation rappelle que si l’irrégularité de la situation d’un travailleur étranger constitue nécessairement une cause objective justifiant...