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Juridique et Cgt.

Juridique et Cgt.

En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.


La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ? La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ? La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ? Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages.... Lire la suite
Logements: Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise Logements: Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise À l’approche des Jeux olympiques, Léa, locataire, a reçu un congé pour reprise de son propriétaire. Elle doute du caractère réel et sérieux de la reprise du bien, n’ayant obtenu aucun justificatif. En cas de saisine du juge, le congé pour reprise serait-il... Lire la suite
Il est possible sous conditions d’installer une vidéosurveillance sans en informer ses salariés Il est possible sous conditions d’installer une vidéosurveillance sans en informer ses salariés Il est possible sous conditions d’installer une vidéosurveillance sans en informer ses salariés L’employeur peut installer un dispositif de vidéosurveillance sans informer ses salariés si cela est proportionné au but poursuivi. C’est ce que la Cour de... Lire la suite
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ? Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ? Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ? M. X... souhaite avoir des congés payés sur la période estivale. Seulement son employeur reste passif. M. X... considère alors que ses dates de départ en congés payés sont validées... Lire la suite
Licenciement pendant une période de protection (grossesse) Licenciement pendant une période de protection (grossesse) LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 2099 FS-B Pourvoi n° X 22-15.794 R É P U B L I Q... Lire la suite
Droit de préférence  Droit de préférence  Droit de préférence : on peut refuser de vendre sa parcelle de bois à son voisin Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous êtes propriétaire d’une forêt et votre voisin envisage de vendre la sienne. En tant que propriétaire... Lire la suite
Dommage et intérêts pour violation de la durée maximale du travail. Dommage et intérêts pour violation de la durée maximale du travail. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1093 FS-B Pourvoi n° P 21-21.946 Aide juridictionnelle... Lire la suite
Question prioritaire de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION CH9 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président... Lire la suite
Exécution provisoire et requalification du contrat de travail. Exécution provisoire et requalification du contrat de travail. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 1099 FS-B Pourvoi n° F 21-25.320 Aide juridictionnelle totale... Lire la suite
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail Publié le 28 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais... Lire la suite
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