En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
1/ Conditions de versement de l’indemnité compensatrice de préavis Selon l’article L. 1226-14, al. 1er du Code du travail, la rupture du contrat de travail du salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit,...
Quand un contrat de travail entre conjoints cache-t-il un emploi fictif ? Il convient dans un premier temps de rappeler qu’il résulte des articles L 1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne...
Cumul d’emplois Les salariés peuvent cumuler une activité salariée et une activité non salariée, seule l’activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail. Les salariés cumulant plusieurs emplois salariés doivent respecter la durée...
Le Code du travail (article L. 1232-6) est formel : la notification d'un licenciement par l'employeur doit être obligatoirement faite par lettre recommandée avec avis de réception, ce courrier devant comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués. Effets...
Pixabay Entrée en vigueur le 29 janvier 2017, la Loi « Égalité et citoyenneté » a été promulguée par le Président de la République le vendredi 27 janvier 2017. L'objectif de cette Loi est notamment de rassembler tous les Français autour des valeurs de...
Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ? Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il,...
Philippe Martinez, 1/4 des salariés (es) ont choisi la Cgt. https://youtu.be/vojvg2Lv0nU
Représentant des salariés d’une entreprise en difficulté : 2 jours pour contester un PV de carence La contestation du procès-verbal de carence établi lorsqu'aucun représentant des salariés d’une entreprise en procédure de sauvegarde ne peut être désigné...
Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés intérimaires soient affectés de manière continue pendant plusieurs mois ou années, dans le cadre de missions successives, au sein de la même entreprise utilisatrice. Or, l’article L.1251-5 du Code du travail...