En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Abandon de poste : Je veux rompre mon contrat ! De nombreux salariés sont animés par la volonté de mettre un terme à leur contrat de travail. Certains envisagent de faire un abandon de poste. Est-ce vraiment une bonne idée ? Quels sont les risques et...
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence rendue par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nancy en mai dernier qui vient aborder le cas particulier du sort d’un salarié lorsque le locataire gérant ferme son établissement secondaire. La question...
La prime d’ancienneté doit être versée même en cas d’absence du salarié. L’accord d’entreprise invoqué précisait que « le montant de la prime est déterminé en adéquation avec la durée du travail et supporte de ce fait les majorations pour heures supplémentaires...
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de...
Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : impact sur la validité du licenciement seulement si le salarié n’a pu utilement assurer sa défense. L’article 13 de la convention collective nationale du Crédit agricole institue la saisine...
Résiliation judiciaire : l’indemnité spéciale est due en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail. Dans cette affaire, le salarié avait d’abord saisi le Conseil de Prud’hommes le 14 mars 2014 d’une demande de résiliation judiciaire de son...
En cas de départ en maison de retraite, ou en cas de décès de l’employeur, il faut s’occuper de licencier la femme de ménage ou tout autre employé de maison. Le particulier employeur obéit à des dispositions légales et conventionnelles qui diffèrent du...
Le sort d’une indemnité de licenciement lors d’un divorce L’indemnité de licenciement constitue une des indemnités versées par l’employeur au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. [1] Cette indemnité de licenciement n’a pas d’intérêt lorsque...
La rupture anticipée du CDD par l’employeur Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée par l’employeur du contrat...
L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable CA GRENOBLE, 19 octobre 2021, RG n° 19/03944 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident...