Papiers et documents à conserver :

Publié le par cgtrla

Papiers et documents à conserver : 

Comment faire le tri sans se tromper.
Papiers d'assurance, factures d'EDF, fiches de paye, diplômes, factures d'achat de la télévision ou de la réparation de la chaudière... cela en fait de la paperasse ! Mais avant de sortir la déchiqueteuse, il faut penser à faire le bon tri pour séparer les documents à conserver de ceux à jeter. Car le délai minimal de conservation des papiers varie selon leur nature.
C'est l'été et c'est le moment de faire le tri avant la rentrée. Il y a forcément un endroit dans la maison où les papiers ont tendance à s'entasser. Un secrétaire, un tiroir, un vieux meuble de famille, où s'amoncellent factures, feuilles de paye, feuilles de soin, relevées bancaires, avenants au contrat de travail, garanties, travaux, etc.
A défaut de s'en occuper tous les jours, il peut être bon de faire le tri pour pouvoir répondre aux demandes du fisc ou des assureurs, en cas de contrôle ou de sinistre. Ou tout simplement pour faire valoir ses droits à la retraite ou faire jouer la garantie d'un appareil. Mais si certains documents ou certains papiers nécessitent d'être conservés ad vitam aeternam, d'autres peuvent rapidement finir dans la poubelle jaune ou, pour plus de sécurité, par le destructeur de documents, en attendant le recyclage.
Les papiers à conserver indéfiniment :
• Bulletins de salaire : jusqu'à la retraite
Globalement, tous les documents liés au travail et accumulés au fil d'une carrière sont à garder précieusement. Que ce soit le ou les contrats de travail, les relevés de points de retraite (Agirc, Arrco…), les soldes de tout compte, voire les avis de paiement des allocations de chômage.
• Contrats d'assurance-vie : à vie
D'après un rapport de la Cour des comptes, plus de 2,7 milliards d'euros dorment dans les caisses des assureurs, faute d'avoir été réclamés après le décès du souscripteur. Il est surtout indispensable que les ayants-droits puissent mettre la main dessus lors des successions.
• Diplômes : jusqu'à la retraite ou en souvenir
Nécessaire parfois lors de la recherche d'emplois, il peut être compliqué de se faire délivrer une copie d'un diplôme d'université ou d'une grande école, par exemple.
• Famille : à vie
Il vous est remis à la naissance du premier enfant ou lors de votre mariage, le livret de famille doit vous accompagner durant toute votre vie. En cas de perte, il est possible d'obtenir un duplicata auprès de la mairie concernée. Les actes d'état-civil sont aussi à conserver, même si, dans certains cas, il est nécessaire d'avoir un document récent. Les actes de reconnaissance d'un enfant, les contrats de mariage ou les jugements de divorce ou d'adoption sont aussi à remiser.
A conserver, également, les actes de donations, notamment pour éviter tout problème lors de l'ouverture d'une succession, mais aussi pour répondre aux éventuelles demandes du fisc.
• Titres de propriété d'une maison, d'un appartement, d'un parking, etc. : à conserver jusqu'à la revente du bien
Idem pour les règlements de copropriété, les comptes rendus d'assemblée générale ou les décomptes de charges qui seront transmis au nouveau propriétaire via le notaire (sinon, il convient de les garder au moins 10 ans). Pour les locataires, les contrats, les quittances, les états des lieux doivent être conservés durant cinq ans, même en cas de départ du logement.
Les papiers à conserver à moyen terme ;
• Crédit immobilier : 10 ans à partir du règlement de la dernière échéance du crédit
• Dossier d'assurance en cas de sinistres : 5 à 10 ans
Cela dépend de la nature du sinistre, mais les courriers de l'assureur, les factures, les expertises ou les preuves de versement peuvent vous être demandés au bout de cinq ans en cas de dommage matériel, que vous soyez victime ou au contraire auteur du sinistre. Le délai est porté à 10 ans en cas de dommage corporel.
Globalement, les dossiers et les contrats d'assurance pour la maison, la voiture ou la responsabilité civile doivent être conservés pendant 10 ans à compter de leur résiliation. Ils peuvent en effet servir si votre responsabilité devait être mise en cause a posteriori.
• Relevés et talons de chèques : 10 ans
Pourquoi ? Parce qu'ils permettent d'apporter la preuve que vous avez bien payé pour l'achat d'un bien ou d'un service. Mais aujourd'hui, la plupart des banques proposent de se passer du papier et de consulter le bilan de ses opérations bancaires, boursières, de ses relevés sur Internet. A noter que vous ne disposez que d'un an et huit jours pour encaisser un chèque... S'il est perdu ou égaré, passé ce délai, la dette reste tout de même due.
• Travaux : 10 ans
Lié à la garantie décennale pour certains travaux, notamment le gros oeuvre. Ces documents doivent être conservés jusqu'à la revente de l'appartement ou de la maison et ensuite transmis au nouveau propriétaire. Les petits travaux, comme les fenêtres par exemple, bénéficient d'un délai de deux ans (garantie biennale).
Les papiers à conserver à court terme ;
• Contraventions : 3 ans
Ne jetez pas, de rage, l'avis et la référence de paiement en cas de PV. Cela peut servir en cas de contrôle, même si la tendance est au développement du paiement des contraventions via Internet.
• Crédit à la consommation : deux ans après le paiement de la dernière mensualité et cinq ans après la souscription du contrat
La durée de conservation est forcément plus courte que pour les crédits immobiliers. Le créancier dispose en effet d'un délai de deux ans pour poursuivre un mauvais payeur ; quant au souscripteur, il peut poursuivre l'organisme de crédit durant cinq ans en cas d'irrégularité. Il faut conserver aussi bien les contrats que les relevés mensuels, ces derniers pouvant être aussi conservé sur Internet.
• Factures d'achat : 2 ans
Un commerçant ou un artisan dispose de deux ans pour réclamer le paiement qui lui est dû, que ce soit pour l'achat d'une télévision, d'un meuble, d'un tableau, pour la réparation d'une douche, d'une voiture, pour la taille d'un arbre... La facture peut constituer une preuve de paiement. Mais il est conseillé de les conserver plus longtemps, car elle pourra servir en cas de sinistre (incendie, inondation…), de vol ou de vice caché. A noter que, pour les prestations de services (plombier, électricien, jardinier, décorateur…), vous disposez d'un délai de cinq ans pour engager leurs responsabilités en cas de mauvaise exécution d'un travail.
• Factures d'électricité, de gaz, d'eau : 2 ans
A noter que la conservation des factures d'eau est de 4 ans si la distribution est gérée directement par la commune ou un ensemble de communes.
• Factures de téléphone, de box internet, de câblo-opérateur etc. : 1 an
Il faut aussi conserver les contrats signés avec ces opérateurs durant un an après la résiliation du contrat. A noter que la preuve de restitution du matériel (une box Internet, par exemple) doit être gardée pendant deux ans à compter de la restitution.
• Impôts : 3 à 4 ans
La durée de conservation est variable selon qu'il s'agisse des impôts locaux ou de l'impôt sur le revenu. Les déclarations et les justificatifs pour l'IR doivent être conservé trois ans après (exemple : 2016 pour la déclaration 2013), et seulement un an pour les taxes d'habitation et taxes foncières. Les preuves de paiement dans les deux cas doivent être conservées à N+4. Enfin, le délai pour la redevance télévision, indiquée à présent sur la feuille d'imposition pour la taxe d'habitation, est de 3 ans.
• Ordonnance : 1 an minimum et 3 ans pour la délivrance de lunettes (pour les personnes de plus de 16 ans).
Les papiers et documents qui peuvent être jetés :
Les tickets de carte bancaire : ils alourdissent souvent le portefeuille, traînent dans les poches et finissent parfois dans la machine à laver. Ces tickets peuvent servir à faire les comptes, mais une fois que vous avez contrôlé que le montant a bien été débité de votre compte, vous pouvez vous en débarrasser, en les déchirant si possible. Même si aujourd'hui les banques ont renforcé la sécurité de ces «feuilles volantes», qui n'indiquent plus, en général, le numéro complet de la carte bancaire, il est tout de même vivement conseillé de ne pas la laisser traîner près du distributeur automatique de billet…
Papiers d'une personne décédée:
Lors du décès d'un proche, on a souvent bien d'autres choses en tête, mais certains papiers doivent aussi être conservés malgré la disparition de la personne concernée. Certains papiers peuvent en effet «prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droit lors de la succession», rappelle le site www.service-public.fr. De même, le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire «peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants-droit pendant cinq ans à compter du décès».
Papiers et documents à conserver :
Papiers et documents à conserver :

Publié dans Pratique

Commenter cet article