Mi-temps thérapeutique : mode d’emploi

Publié par cgtst2n sur 30 Mai 2013, 19:55pm

Catégories : #Juridique

Vous avez été malade ou victime d'un accident et vous souhaitez reprendre progressivement votre activité professionnelle ? Le temps partiel thérapeutique aussi appelé mi-temps thérapeutique est peut-être la solution à votre situation. Le temps partiel thérapeutique vous permet, lorsque vous avez été malade ou victime d'un accident, de reprendre progressivement votre travail si vous n'êtes pas en mesure de le reprendre à temps complet en raison de votre état de santé. Qu'est ce que le temps partiel thérapeutique ? Le temps partiel thérapeutique est une forme particulière de reprise du travail après une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, destinée à améliorer votre état de santé ou à favoriser votre guérison. Il vous est également possible d'y recourir lorsque vous avez fait l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé (1). Ainsi, ce mi-temps thérapeutique vous permet, lorsque vous êtes encore malade, de reprendre votre activité professionnelle, mais avec un temps de travail réduit, ce qui limite la fatigue (et éventuellement l'intensité de la douleur), mais aussi le stress engendré par la reprise d'une activité professionnelle intense. Comment peut-on avoir recours au temps partiel thérapeutique ? L'accès au temps partiel thérapeutique n'est possible que si vous avez préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. Cette reprise à temps partiel n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail. En effet, elle peut être consécutive à une reprise temporaire à temps complet faisant suite à l'arrêt initial (2). Certaines formalités sont à respecter afin de mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique : la reprise en mi-temps thérapeutique doit être prescrite par le médecin traitant. Ce dernier devra préciser le pourcentage d'activité ; la prescription médicale du médecin traitant et l'attestation de l'employeur doivent être transmises par le salarié à la CPAM. Cette dernière donnera alors son accord ou non après avis du médecin conseil ; l'employeur doit vous exposer à une visite médicale de reprise. Le médecin du travail va constater votre faculté à reprendre un travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique (3). Il émettra alors un avis d'aptitude (avec réserves) ou d'inaptitude ; une attestation doit être établie par l'employeur, qui doit indiquer son accord de principe sur la reprise, la nature de l'emploi et la rémunération correspondante. Quel est votre statut en cas de temps partiel thérapeutique ? En cas de temps partiel thérapeutique, vous reprenez votre activité. Ainsi, votre contrat de travail n'est pas suspendu. Toutefois, votre contrat fait l'objet d'un avenant. S'agissant de la rémunération, l'employeur doit vous verser votre salaire au prorata du temps de travail effectué, auquel s'ajoute l'indemnité journalière. Le total de ces deux versements ne doit pas dépasser le salaire que vous auriez perçu à temps plein. Êtes-vous indemnisé lorsque vous êtes en temps partiel thérapeutique ? En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière peut vous être allouée, en tout ou partie, pendant une durée fixée par la caisse (1) : si la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé ; si vous faites l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé. La durée de perception des indemnités journalières est de 3 ans (4). A titre exceptionnel, la CPAM peut toutefois décider de prolonger ce délai pour une période d'un an maximum (5). S'agissant du montant de l'indemnité maintenue au titre de l'assurance maladie et de la rémunération de la reprise, celui-ci ne peut pas excéder le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle (1). Certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien de la rémunération. Références : (1) Article L323-3 du Code de la sécurité sociale (2) Cass. Ass. Plen. 15 juin 1984, n° 82-11070 ; article L323-3 du Code de la Sécurité sociale (3) Article R4624-21 du Code du travail (4) Article R323-1 du Code de la sécurité sociale (5) Article R323-3 du Code de la sécurité sociale

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