En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Préavis : définition et conséquences de la dispense d’exécution Le préavis est le délai de prévenance que vous et votre salarié devez, en principe, respecter en cas de rupture du contrat de travail suite à un licenciement, une démission, etc. Si vous...
Faire appel du jugement d’un Conseil de Prud’hommes ? Attention, danger ! Faire appel du jugement d’un Conseil de Prud’hommes ?Attention, danger ! Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux...
Le salarié peut-il se prévaloir d’un préjudice dont la reconnaissance a été admise postérieurement à la conclusion d’une transaction rédigée en des termes généraux ? Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2017 (n° 15.20-240), la chambre sociale de la Cour...
LES NOUVELLES OBLIGATIONS EN COPROPRIETE ENTREES EN VIGUEUR DEPUIS JANVIER 2017 SUITE A LA LOI MACRON. 1/ L’immatriculation des syndicats de copropriétaires Selon les articles L 711-1 à 6 du CCH, mise en place progressive d’un registre d’immatriculation...
Ecoute téléphonique : respecter la vie privée Les écoutes téléphoniques ou leurs enregistrements réalisés dans une entreprise à l’insu des salariés constituent une atteinte à l’intimité de la vie privée. Dans une telle situation, l’employeur engage sa...