En général, le juridique, les retraités, la Cgt, les transports urbains et autres transports dans les Alpes Maritimes.
Certains métiers nécessitent une présence permanente du salarié ou une intervention en cas de besoin. L'astreinte peut être téléphonique, opérationnelle, technique ou provisoire...Que le salarié soit cadre ou non, en temps complet ou en temps partiel,...
Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail...
La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ? Dans un arrêt rendu le 13 avril 2016 (n° 14-28.293), la chambre sociale de la Cour de...
Le harcèlement moral est défini aux articles L 1152-1 et L1154-1 du code du travail mais c'est la Cour de cassation qui détermine au fil de sa jurisprudence les conditions dans lesquelles les juges doivent reconnaître l'existence du harcèlement moral...
Quelles sont les conséquences de l’inobservation par le salarié des règles relatives à l’information de l’employeur de la prolongation du congé parental d’éducation ? Dans un arrêt rendu le 03 mai 2016 (n° 14-29.190), la chambre sociale de la Cour de...
En construction, il est souvent fait référence à la garantie décennale. Qu’est-ce que cette assurance ? Comment peut-on faire jouer cette garantie ? Comment s’applique-t-elle ? Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? Lorsque vous faites construire...
La faute s’apprécie au regard du comportement reproché au skieur par rapport aux règles de la pratique du ski alpin. L’arrêt commenté (Cass. Civ. 2ème 14 avril 2016 n° 15-16450 ) illustre parfaitement ce propos. Dans cette affaire, une skieuse s’était...
Sécurité sociale Si la demande de rente viagère formée par le conjoint survivant d'un assuré décédé à la suite d'une maladie professionnelle se prescrit par 2 ans à compter de la reconnaissance du caractère professionnel de l'affection, l'action en paiement...
Lorsque l'employeur décide d'insérer une clause de non-concurrencedans le contrat de l'un de ses salariés, l'une des conditions inhérentes à la validité de celle-ci est la nécessaire contrepartie financière allouée au salarié. S'il respecte cette condition,...
Remplacement d’un élu CE titulaire démissionnaire Les élections professionnelles sont en principe réalisées pour une durée de quatre ans. Cependant il est possible pour un élu de mettre fin à son mandat de manière prématurée, en démissionnant. Attention...