Trottinettes électriques en libre-service : oui, vous n’êtes pas assuré en cas d’accident !

“Comment, cela voudrait-il dire que lorsque je pilote une trottinette électrique en libre-service, louée quelques euros, je ne serais pas assuré directement par le loueur de trottinettes électriques, c’est une plaisanterie ?”

En clair, si vous n’avez pas souscrit par vos propres moyens, en parallèle donc, une assurance responsabilité civile, et que vous louez une trottinette électrique pour vous déplacer, vous n’êtes pas assuré (sauf si votre assurance de la maison vous couvre spécifiquement – à lire attentivement car la trottinette électrique est apparue il n’y a pas très longtemps, donc cela dépend de la date de la souscription de votre assurance habitation dite, responsabilité civile).

INTERVIEW DU 21 MARS 2019 sur le plateau de JM Morandini sur CNEWS “les trottinettes ras le bol” et débat entre Maître Benezra et le représentant d’un des 8 opérateurs loueurs de trottinettes électriques en libre service. Maître Benezra affirme que la start-up WIND ne dispose d’aucune assurance en cas d’accident avec l’une de ses trottinettes. Le représentant lui affirme le contraire jusqu’à soutenir même que les juristes de WIND allait lui transmettre les contrats… Maître Benezra rapporte pourtant la preuve que WIND charge ses conducteurs loueurs de trottinettes électriques en libre service : WIND s’exonère de toute responsabilité dans leurs conditions générales validées au moment de la souscription !

 « C’est la caca, la caca, la catastrophe » dixit le film « les 3 frères »

Mais plus sérieusement…

Le conducteur de la trottinette électrique comme indiqué ci-avant devait être assuré en responsabilité civile,  la trottinette électrique étant considérée comme un véhicule à moteur.  C’est bien la loi Badinter qui va alors s’appliquer pour les dommages corporels en cas d’accident entre un piéton victime et une trottinette électrique.

Le piéton, en matière pénale n’est quasiment jamais responsable de l’accident face aux véhicules à moteurs.

Outre les éventuelles poursuites par le procureur pour blessures involontaires, défaut d’assurance et autres, vous risquez alors en votre qualité de conducteur de trottinette électrique non assuré, des poursuites civiles (demande de dommages et intérêts) par le piéton victime, ses proches ou même ses ayants droits (en cas de décès) qui ne manqueraient pas de se constituer parties civiles.

Une expertise corporelle du piéton victime serait mise en place afin d’évaluer les préjudices de la victime, et les sommes que vous devriez alors payer.

Chaque préjudice sera évalué, puis indemnisé… par le FOND DE GARANTIE qui ne manquerait pas en effet, de se retourner contre vous.

Lorsqu’il y a un accident de la route entre, un véhicule à moteur de type voiture, camion ou moto et une trottinette électrique, ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent.

Aussi, ce sont les règles classiques de responsabilité en matière d’accident de la route qui s’appliqueront et le fautif devra indemniser l’autre, l’accident étant soumis à la loi Badinter.

Si le véhicule terrestre à moteur de type voiture, moto, camion ou autres est responsable, son assurance vous indemnisera alors en votre qualité de conducteur de trottinette électrique pour vos dommages matériels mais surtout pour vos dommages corporels, et ce, même si vous n’avez pas d’assurance.

Si au contraire, vous êtes responsable de l’accident et que vous étiez conducteur d’une trottinette électrique non assurée vous serez alors responsable, de l’intégralité des dommages matériels et des dommages corporels du conducteur de la voiture, de la moto… blessé dans l’accident.

Une expertise sera alors organisée où chacun des préjudices corporels sera évalué et bien sûr, indemnisé avec l’aide de votre avocat dommages corporels.

Ici encore, le FOND DE GARANTIE prendrait en charge l’ensemble des dépenses et se retournerait alors contre vous pour se rembourser.

Dans ce dernier cas, la trottinette sera considérée comme un véhicule à moteur et, conformément à la Loi Badinter, le conducteur sera considéré comme responsable face au piéton (sauf faute intentionnelle du piéton de type suicide).

Il vous appartiendra en votre qualité de conducteur de trottinette électrique, non assuré, de prendre en charge l’intégralité des dommages corporels du piéton victime.

Si le conducteur de trottinette électrique, non assuré, tombait seul, en l’absence de tiers responsable, personne ne viendrait prendre en charge les dommages corporels du conducteur.

Dans les cas les plus graves (tétraplégie, traumatisme crânien, paraplégie…) le conducteur pourrait se retrouver dans une situation financière catastrophique avec saisie de ses biens. Aussi, avant de valider via l’application, la réservation d’une trottinette électrique, vous ne manquerez pas de souscrire en parallèle une assurance responsabilité civile