Les bénévoles d'associations peuvent bénéficier de chèques repas

Publié le par Cgt-Juridique

Les salariés du secteur privé bénéficient de leur employeur de chèque-repas (chèque restaurant, ticket resto, etc), dont le coût est pris en charge partiellement par leur entreprise, pour les aider financièrement à assumer le coût de leur repas pris les jours où ils travaillent.

Bon nombre d'associations et de personnel associatif ignorent qu'un dispositif similaire existe pour les bénévoles associatifs !

Un dispositif pas nouveau, soumis à conditions

Depuis une loi du 23 mai 2006, et son décret d'application, les bénévoles, non salariés, des associations peuvent bénéficier d'une aide au repas.

Pour cela, il faut remplir certaines conditions :

- l'association doit avoir été régulièrement constituée et déclarée ;

- l'association doit prendre cette décision au cours d'une réunion de l'assemblée générale ;

- ne peuvent en bénéficier que les seuls bénévoles réguliers, non salariés, auxquels l'association a recours ;

- le montant du chèque restaurant bénévole ne doit pas dépasser le plafond fixé par les textes (6,30 euros pour 2016, contre 6,20 euros en 2015).

- chaque bénévole ne peut bénéficier que d'un seul titre par repas et jour "travaillé"

 

Un dispositif facultatif et exonéré

Ce dispositif est purement facultatif pour l'association.

Mais son régime incitatif convaincra assurément les associations d'y avoir recours !

En effet, à condition de bien remplir toutes les conditions précitées, il ouvre droit à exonération de charges et contributions sociales. Et n'est pas assujetti à l'impôt sur les revenus pour le bénévole qui en bénéficie.

Un coup de pouce donc pour les bénévoles et les associations qui peuvent se le permettre financièrement.

Pensez-y !!

Sources :

Article 12 de la loi du 23 mai 2006

Article 2 du décret du 29 septembre 2006 n°2006-1206

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