Santé au travail, secret médical.

Publié par Cgt-Juridique sur 22 Septembre 2016, 21:53pm

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santé au travail : secret médical

Au moment de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical du salarié.

Ce dossier médical en santé au travail retrace les informations relatives à l’état de santé du salarié suite aux expositions auxquelles il a été soumis. On y trouve également les avis et propositions du médecin du travail comme, par exemple, les recommandations de changement de poste en raison de l’état de santé du salarié.

Dans la continuité de la prise en charge, ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail, sauf refus du travailleur.

Ce dossier est tenu dans le respect du secret médical. La confidentialité de l’ensemble des données est ainsi assurée.

L'employeur n’est pas autorisé à réclamer le dossier médical de ses salariés et ce, quel que soit le motif invoqué.

Il faut savoir que le salarié a la possibilité de faire transmettre son dossier au médecin de son choix, qui pourra ainsi avoir connaissance des constatations du médecin du travail.

Obligation de sécurité et santé au travail de l’employeur

Pour remplir son obligation de sécurité au travail, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs en mettant en place :

des actions de prévention des risques professionnels ;
des actions d'information et de formation ;
une organisation et des moyens adaptés (Code du travail, art. L. 4121-1).

Le médecin du travail assure les visites médicales mais il a également un rôle de prévention. Pour cela, l'employeur doit travailler en étroite collaboration avec lui, mais sans qu’il lui soit nécessaire de transmettre à l'employeur le dossier médical des salariés.

Le médecin du travail transmet à l'employeur un exemplaire de la fiche médicale d’aptitude. Elle pourra ainsi être présentée à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail, à leur demande.

Le médecin du travail ne note évidemment sur cette fiche que ses conclusions administratives : aptitude sans restriction ou demande d’aménagement du poste par exemple.

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